Édition du mercredi 20 février 2008
Assainissement non collectif: le défi de la mise aux normes
TNS SOFRES vient de rendre public une étude réalisée pour la société Eparco (1) sur lassainissement non collectif. Lassainissement non collectif (ANC) constitue le mode dassainissement dominant dans 41% des communes ou intercommunalités, contre 44% qui sont principalement en assainissement collectif. Enfin, dans 15% des communes et intercommunalités, les deux modes sont assez équilibrés.
Cette enquête menée auprès des maires, des présidents dintercommunalités et du grand public (2), montre que les élus sont dans leur ensemble conscients de limportance des enjeux en matière dassainissement non collectif, et assurent connaître leurs obligations en la matière. Les élus dans leur ensemble (maires et présidents dintercommunalité) sont 39% à estimer que lassainissement représentera dans les années qui viennent un «enjeu majeur» dans leur commune ou leur intercommunalité, contre 49% qui jugent quil sagit dun «enjeu important parmi dautres», et 11% «un enjeu secondaire». La proportion de ceux qui estiment quil sagit dun enjeu majeur monte à 53% parmi les présidents dintercommunalité. Invités à préciser ce qui devrait, selon eux, relever de la responsabilité de la collectivité en matière dassainissement, ils sont 48% à citer «le contrôle» des installations, 18% à mentionner «le contrôle et lentretien» et 26% à citer «le contrôle, lentretien et la réhabilitation».
Ils rencontrent et anticipent cependant des difficultés à faire face à leurs obligations. Plus de la moitié des élus (56%) jugent en effet quil leur sera difficile de tenir léchéance de 2012 sur lobligation de contrôle des installations dANC. Dans leur grande majorité, ils estiment avoir besoin dune aide extérieure pour faire face à ces obligations, notamment sous la forme dune aide financière (pour 74% dentre eux), mais également technique (65%) et juridique (65%).
Si les élus estiment avoir les moyens dassurer dans de bonnes conditions leurs obligations de vérification de conformité des installations dANC lors de la construction (67%) ou déjà existantes (55%), ils estiment ne pas avoir les moyens nécessaires pour imposer la mise aux normes de ces installations (53%), et, plus encore, pour faire face au financement de lassainissement non collectif (64%).
Le sondage de TNS SOFRES met aussi en évidence une forte méconnaissance du grand public en matière dassainissement. La moitié des personnes interrogées (50% exactement) déclarent «mal» comprendre le système dassainissement dont ils dépendent. Mais néanmoins, les administrés trouvent légitime que les maires soient rendus légalement responsables du contrôle des systèmes dANC installés dans les propriétés privées de leur commune. Près des deux tiers (63%) jugent cette responsabilité «normale».
Invités à se prononcer sur le mode de financement approprié, les élus souhaitent tout dabord la mise en place dune redevance spécifique pour les propriétaires dANC (38%), puis lobtention de subventions extérieures venant couvrir les dépenses de fonctionnement (23%), ou encore laisser le financement à la charge des particuliers (20%). En revanche, ils ne souhaitent pas que le financement de ce service public soit répercuté sur lensemble de leurs administrés, puisque seuls 9% dentre eux se prononcent en faveur dune augmentation du prix de leau, et 2% seulement en faveur de la création ou de laugmentation dun impôt spécifique.
(1) Eparco assainissement conçoit et met au point des technologies pour le traitement des eaux usées domestiques en zone rurale et péri-urbaine.
(2) TNS Sofres a interrogé par téléphone, au mois de février 2008, un échantillon représentatif de maires et de présidents dintercommunalités (400 entretiens), ainsi quun échantillon représentatif de lensemble de la population française âgée de 18 ans et plus (1.000 entretiens).
Pourtélécharger létude, voir lien ci-dessous (PDF, 600 Ko)
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2